GLOSSAIRE

La recyclabilité est un élément de la circularité qui s'entend comme étant la capacité de recyclage effective des déchets issus de produits identiques ou similaires. La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par la capacité à être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité ; la capacité à être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé ; l’absence d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée ; la capacité à ce que la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté ; la capacité à être recyclé à l’échelle industrielle et en pratique, notamment via une garantie que la qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour garantir la pérennité des débouchés, et à ce que la filière de recyclage puisse justifier d’une bonne capacité de prise en charge des produits pouvant s’y intégrer. 

Source : Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom; Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom.
 

Il s'agit d'un élément de la circularité aux côtés de la durabilité et de la récyclabilité qui n'a pas de définition légale clairement établie, mais qui est mobilisé de façon récurrente soit par renvoi à des exigences techniques, soit par une norme d'évaluation. Il s'agit de l'aptitude d'un produit à être remis en état de fonctionnement lorsqu'il tombe en panne ou se détériore. Un produit est d'autant plus réparable qu'il est facile à démonter, que ses pièces détachées sont disponibles, abordables et livrées rapidement, et que les informations nécessaires à la réparation (notices, manuels techniques) sont accessibles. 

Source : Art. L. 122-2, paragr. 1er, point 2, lettre b), C. consom; Art. L. 122-3, paragr. 8, C. consom; Organisation internationale de normalisation (ISO), BS EN 45554:2020, « Méthodes générales pour l'évaluation de la capacité de réparation, de réutilisation et d'amélioration des produits liés à l'énergie »; Article 2 (11) de la DIRECTIVE (UE) 2024/1799 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le  règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828.

La responsabilité soci(ét)ale des entreprises (RSE), en anglais Corporate Social Responsibility (CSR), est une démarche volontaire de conduite des affaires, qui reflète la contribution des entreprises au développement durable. L’ISO 26000, publiée en 2010, est la norme de référence non-certifiable de la RSE.
De nature stratégique, la RSE est une nouvelle fonction de support (comme RH, achats, IT…) qui aide l’entreprise à s’adapter à son contexte économique, social et environnemental, tout en créant de la valeur partagée.

Source : INDR

Par risque on entend la probabilité qu’un danger interne ou une menace externe se concrétise selon un scénario qui entraîne des conséquences potentiellement dommageables. Selon ISO, le risque est la combinaison de la probabilité d’un danger et de l’ampleur des conséquences de sa survenue, et représente l’effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs de l’organisation.

La gestion des risques veille à identifier, évaluer et prioriser les risques qui pèsent sur les actifs financiers et non financiers de l’entreprise, afin de pouvoir agir sur ces risques potentiels ou réels selon différents objectifs : prévenir, éviter, maîtriser, accepter, réduire, transférer, traiter, remédier, etc. Elle prépare l’entreprise à la survenue du risque susceptible d’entraver sa pérennité et assure que l’organisation soit en mesure d’agir sur les risques « matériels » pour en limiter les effets néfastes.

Source : glossaire du guide ESR de l’INDR