A propos de l’atelier :

Pour l’exploitation de certains secteurs d’activité ou/et lieux, en plus de l’autorisation d’établissement, une autorisation supplémentaire ou un agrément pourrait être requis. Dans ce contexte, la loi relative aux établissement classés, encore appelée “commodo-incommodo”, revêt une importance particulière.

Cette loi fixe, pour certaines activités, les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l'environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.

Il est important que l’exploitant s’assure de la validité de ces autorisations auprès des autorités compétentes, il en va de sa responsabilité.

Plan de la session :

• Les différentes classes existantes
• Les conséquences des changements de l’activité sur les autorisations (modification, cessation, etc.)
• Respect des autorisations et les sanctions afférentes
• Questions/réponses

Cible(s) : Dirigeants d’entreprise et futurs dirigeants

Présentation de l'intervenante : TRIENBACH Mélanie, Counsel, Kleyr Grasso

Workshop proposé par le service de développement de la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce.