L'organisme déclarant "Chambre de Commerce" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://www.houseofsustainability.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site internet ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Charge disproportionnée[AR1] 

• Sur une page, il y a un lien sans texte de lien. | WCAG: 4.1.2
• Sur tous pages, le contraste entre un texte et l'arrière-plan est trop faible. | WCAG: 1.4.3
• Il y a des éléments 'iframe' sans légende sur plusieurs pages. La navigation avec les lecteurs d'écran vers les iframes est difficile. | WCAG: 4.1.2
• Sur simple pages, la langue déposée en HTML ne correspond pas à la langue de la page. | WCAG: 3.1.1
• Sur plusieurs pages, il y a des paragraphes très petits, difficiles à lire, qui ont une hauteur de ligne inférieure à 1,5. | WCAG: 1.4.8
• Sur une page, il y a des tableaux qui ne sont pas créés correctement. Les en-têtes de tableau ne sont pas tous associés à des données de tableau. Il n'est pas toujours clair quel contenu de tableau correspond à quel en-tête de tableau | WCAG: 1.3.1
• Il y a des valeurs d'attributs Aria non valides sur une page. Celles-ci ne sont pas détectées par les lecteurs d'écran et ne sont donc pas affichées correctement | WCAG: 4.1.2
• Il y a des valeurs d'attributs Aria non valides sur tous pages. Celles-ci ne sont pas détectées par les lecteurs d'écran et ne sont donc pas affichées correctement. | WCAG: 4.1.2
• Sur simple pages, les liens ne peuvent pas être distingués du texte environnant. | WCAG: 1.4.1
• Sur une page, les textes sont justifiés. Cela peut être difficile à lire pour certaines personnes. | WCAG: 1.4.8
• Sur plusieurs pages, le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas suffisant. Cela rend la lecture du texte difficile. | WCAG: 1.4.6

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 8 Aout 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1  réalisée par la Chambre de Commerce.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à web@cc.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

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La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.