Vous vous intéressez à renforcer la transparence dans votre chaîne de valeur, structurer votre démarche de diligence raisonnable en matière de droits humains et accroître la confiance de vos partenaires ?  

Le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » offre aux organisations un cadre volontaire et structurant pour mettre en place un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains, appuyé sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. 

Lancé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, l’INDR et l’UEL, le Pacte réunit aujourd’hui 97 signataires de secteurs et de tailles variés et est cogéré par la House of Sustainability de la Chambre de Commerce et le ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.

Pourquoi rejoindre le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » ?

En signant le Pacte, votre organisation pourrait bénéficier de/d’ :

• l’accès à une communauté d’apprentissage et de bonnes pratiques, ainsi qu’à des formations spécialisées ;
• un accompagnement pour la mise en place ou le renforcement d’un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains ;
• une plus grande transparence dans la chaîne de valeur et un dialogue constructif avec vos fournisseurs, clients et d’autres parties prenantes de votre chaîne de valeur ;
• une préparation aux obligations découlant indirectement de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) ;
• la valorisation publique de votre engagement, avec notamment la publication de votre logo sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes parmi les signataires dans la liste des signataires

Les engagements du Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme »

Avec la signature du Pacte, vous vous engagez à mettre en œuvre les 6 engagements suivants :

• sensibiliser son personnel, à tous les niveaux de sa structure de gouvernance interne, et ses parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
• nommer un/une responsable des droits de l'Homme dans son organisation, doté(e) de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions,
• former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
• développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme, notamment en prenant appui sur les Principes directeurs repris en annexe,
• veiller à mettre en place une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme, à en informer les personnes concernées et à collaborer avec les instances publiques compétentes,
• publier tous les deux ans, sur le site internet dédié, un rapport sur les mesures mises en œuvre, à communiquer ce rapport aux parties prenantes et à le soumettre à l'évaluation qualitative et quantitative du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'Homme" dûment appuyé par une expertise externe.

Comment rejoindre le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » en 2026 et participer à la séance de signature officielle le 1 juin ?

➡️ Complétez ce questionnaire avant le 15 mai. 
 

Les organisations prêtes à s’engager seront invitées à participer à la prochaine séance officielle de signature du Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme », organisée le 1 juin 2026 en présence du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Chambre de Commerce.

Cette séance constitue une opportunité de formaliser votre engagement et de rejoindre la dynamique nationale en faveur du respect des droits humains en entreprise.

📅 Date : 1 juin 2026
📍 Lieu et horaire : communiqués après inscription

Des questions ? 

N’hésitez pas à contacter notre personne de contact à la House of Sustainability :

Sabrina Kohn

Senior Sustainability Advisor 

pacte@cc.lu

+352 42 39 39 322