La plateforme Betriber&Emwelt organise, en collaboration avec l'Administration de l'environnement (AEV) et Ecobatterien, un webinaire concernant la mise en place du régime de responsabilité élargie des producteurs, spécifique aux batteries.

La mise sur le marché de batteries est soumise à un système de responsabilité élargie des producteurs, qui organise la collecte et le recyclage respectivement la réutilisation des batteries en fin de vie. Lorsqu’elles mettent des batteries sur le marché, les entreprises doivent s’intégrer à ce système, ce qui leur confère des obligations légales à respecter. L’entrée en vigueur du règlement européen UE/2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries entraîne des modifications concernant les démarches nationales pour être conforme à ces obligations. Pour certaines catégories de batteries qu’elles mettent sur le marché, ces entreprises doivent se conformer en adhérant à l’organisme agréé Ecobatterien asbl ; pour d’autres, elles ont le choix entre un agrément individuel ou une adhésion à cet organisme agréé.

Ce webinaire s’adresse aux producteurs de toutes les catégories de batteries :

• Portables
• MTL (batteries destinées aux moyens de transports légers)
• SLI (batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage de véhicules)
• Industrielles
• De véhicules électriques

Les objectifs de ce webinaire sont de : 

• présenter le régime de la REP des batteries
• clarifier qui est le producteur de produits dans ce régime REP
• informer sur les obligations légales
• présenter les options de mise en conformité pour les producteurs de batteries

Public

Les entreprises qui importent et mettent sur le marché des batteries.

Programme

9h45 - Accueil virtuel
10h00 - Mot de bienvenue et présentation de Betriber&Emwelt : Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
10h05 - Cadre légal et obligations des producteurs de batteries : Nadine Bertrand, chargée d’études, Administration de l’environnement (AEV)
10h20 - Les responsabilités et services d’un organisme agréé : Margarita Sarkissian, Head of Regulatory Compliance, Ecobatterien asbl
10h40 - Questions & réponses : Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
10h55 - Mot de clôture : Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
11h00 - Fin