La plateforme Betriber&Emwelt organise, en collaboration avec l'Administration de l'environnement (AEV) et Ecotrel, un webinaire concernant la mise en place du régime de responsabilité élargie des producteurs, spécifique aux équipements électriques et électroniques (EEE).

La mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques est soumise à un système de responsabilité élargie des producteurs, qui organise la collecte et le recyclage respectivement la réutilisation des EEE en fin de vie. Lorsqu’elles mettent des EEE sur le marché, les entreprises doivent s’intégrer à ce système, ce qui leur confère des obligations légales à respecter.

La loi du 9 juin 2022 relative aux équipements électriques et électroniques donne le cadre légal aux entreprises qui mettent de tels produits sur le marché, et qui doivent s’y conformer. Pour les équipements électriques et électroniques considérés comme « provenant des ménages » qu’elles mettent sur le marché, ces entreprises doivent se conformer en adhérant à l’organisme agréé Ecotrel asbl ; pour ceux provenant d’équipements exclusivement professionnels, elles ont le choix entre un agrément individuel ou une adhésion à cet organisme agréé.

Ce webinaire s’adresse aux producteurs de toutes les catégories d’EEE :

• Catégorie 1 : Equipements d’échange thermique
• Catégorie 2 : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
• Catégorie 3 : Lampes
• Catégorie 4 : Gros équipements
• Catégorie 5 : Petits équipements
• Catégorie 6 : Petits équipements informatique et de télécommunication

Les objectifs de ce webinaire sont de :

• présenter le régime de la REP des EEE ;
• clarifier qui est le producteur de produits dans ce régime REP ;
• faire le point sur les notions d’équipements considérés comme « provenant des ménages » vis-à-vis de ceux considérés comme « provenant d’autres sources que les ménages »
• informer sur les obligations légales ;
• présenter les options de mise en conformité pour les producteurs de EEE.

Public
Les entreprises qui importent, qui installent ou qui mettent sur le marché des EEE.

Programme
9h45 - Accueil virtuel
10h00 - Mot de bienvenue et présentation de Betriber&Emwelt
Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
10h05 - Cadre légal et obligations des producteurs de EEE
Nadine Bertrand, chargée d’études, Administration de l’Environnement (AEV)
10h20 - Les responsabilités et services d’un organisme agréé
Margarita Sarkissian, Head of Regulatory Compliance, Ecotrel asbl
10h40 - Questions & réponses
Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
10h55 - Mot de clôture
Caroline Fedrigo, Ingénieur Sénior, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
11h00 - Fin