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Contrat de réinsertion-emploi (CRE)

Indemnité

L’ADEM procède chaque mois au paiement de l’indemnité (soumise aux charges sociales et fiscales prévues en matière des salaires) au demandeur d’emploi, la part patronale étant prise en charge par le Fonds pour l’emploi.

L’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque mois un relevé de présence du demandeur d’emploi. Sur base d’une facture établie par l’ADEM, l’employeur versera chaque mois une quote-part correspondant à 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés à l’ADEM (ramenée à 35% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés en cas d’occupation de demandeurs d’emploi du sexe sous-représenté).

L’employeur peut verser au demandeur d’emploi une prime de mérite facultative. Pendant la durée du contrat, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.

Le contrat de réinsertion-emploi est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi.

Bénéficiaires

Le contrat de réinsertion-emploi est conclu entre l’ADEM, le demandeur d’emploi et l’employeur.

Les demandeurs d’emploi doivent être :

  • âgés de 45 ans minimum ou
  • en reclassement externe ou
  • avoir la qualité de salarié handicapé                
  • inscrits à l’ADEM depuis au moins un mois.

Les employeurs qui souhaitent conclure un contrat de réinsertion-emploi avec un demandeur d’emploi doivent pouvoir lui offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat.

Durée

Le contrat de réinsertion-emploi est conclu pour une période de 12 mois.

Si le contrat fait suite à un stage de professionnalisation, la durée du stage est prise en compte dans le calcul des 12 mois. 

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Cette aide n'est ni cumulable avec d'autres aides ni avec la bonification d'impôt.

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