AIDES FINANCIÈRES
Découvrez ici les aides financières accessibles pour financer vos projets d'investissement durables.
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Contactez Luxinnovation :
Fit 4 Sustainability
Le Fit 4 Sustainability est un service en deux étapes fourni par un expert externe au choix, parmi ceux accrédités par Luxinnovation.
Le service est composé de deux parties :
a) Une évaluation détaillée pour les PME et les grandes entreprises*, concernant leur situation actuelle et leur potentiel d'amélioration
b) Un plan d’action et des recommandations sur mesure pour améliorer votre durabilité
Coûts admissibles et taux d’aide plafonds :
| Taille de l'entreprise | Coûts min. | Coûts max. | Taux d'aide |
|---|---|---|---|
| Petite | 7 500 € | 50 000 € | 80% |
| Moyenne | 10 000 € | 100 000 € | 70% |
| Grande | 20 000 € | 200 000 € | 60% |
Les suivantes évaluations et études sont possibles avec le Fit4Sustainability :
- Émissions : calcul d'émissions carbone
- Efficacité énergétique : calcul de la consommation d'énergie (audit énergétique)
- Eau : calcul de consommation et de pollution de l’eau
- Économie circulaire et déchets : analyses de cycle de vie des produits
Tous ces études servent comme base pour rédiger un plan d’action (avec l’expert externe accrédité par Luxinnovation)
Financement du PCDS de Terra Matters
De plus, la réalisation d'un Product Circularity Data Sheet (PCDS) peut être co-financé à travers le programme Fit 4 Sustainability. Le PCDS est une initiative pionnière visant à standardiser les données circulaires des produits pour améliorer la transparence. Il fournit des informations claires, vérifiables et normalisées sur la manière dont un produit est conçu et fabriqué, couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Le PCDS soutient l'adoption de modèles économiques circulaires et facilite la prise de décision éclairée pour les fabricants et les consommateurs, tout en ouvrant la voie à une meilleure compréhension des pratiques de circularité. Plus d'informations sur le PCDS sur le site de Terra Matters.
1. Contact
Contactez-nous ou prenez contact avec Luxinnovation pour discuter de votre projet.
2. Choix de l’expert
Sélectionnez un expert parmi les consultants accrédités, sur base des devis que vous aurez demandés.
3. Vérification préalable
Envoyez le devis à Luxinnovation, qui délivrera en retour un certificat confirmant a priori la conformité du projet au cadre du programme Fit 4 Sustainability.
4. Introduction de la demande de subvention
Constituez votre dossier de demande d’aide sur MyGuichet (inclus le certificat ci-dessus et le devis non signé).
5. Approbation
Votre demande est acceptée par le Ministère de l’Économie : vous pouvez commencer l’étude.
6. Paiement
L’expert restitue ses conclusions (étude + feuille de route complète).
Envoyez au Ministère de l’Économie une copie du rapport, accompagnée de la facture du consultant et d’une preuve de paiement, pour demander le versement de la subvention.
7. Implémentation
Bénéficiez de l’accompagnement de Luxinnovation pour la mise en œuvre des différentes recommandations (identification de financements, mise en relation, etc.).
Ministère de l'Économie
Direction générale Industrie, nouvelles technologies et recherche
(+352) 247-84128
fae@eco.etat.lu
Si vous souhaitez commencer avec un projet plus simple et concret, le programme SME Packages - Sustainability est à votre disposition.
Après le Fit 4 Sustainability et pour la mise en oeuvreœuvre des recommandations obtenues, pensez à reconsulter le moteur de recherche des aides financières.