AIDES FINANCIÈRES

Petite Entreprise (<50 employés)

Aide de 70%

Moyenne Entreprise (<250 employés)

Aide de 60%

Grande Entreprise (>250 employés)

Aide de 50%

Pour la réalisation d'une étude approfondie de l’impact environnemental de votre entreprise en termes

• d'émissions carbones (bilan carbone)
• de consommation d'énergie (audit énergétique)
• de diminution de consommation et de pollution de l’eau
• stimuler la prise de conscience des opportunités offertes par l’économie du partage
• donner à vos produits un cycle de vie circulaire qui se traduit par la quasi-absence de déchets (Analyse Cycle de vie)

De plus, la réalisation d'un Product Circularity Data Sheet (PCDS) peut être co-financé à travers le programme Fit 4 Sustainability. Le PCDS est une initiative pionnière visant à standardiser les données circulaires des produits pour améliorer la transparence. Il fournit des informations claires, vérifiables et normalisées sur la manière dont un produit est conçu et fabriqué, couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Le PCDS soutient l'adoption de modèles économiques circulaires et facilite la prise de décision éclairée pour les fabricants et les consommateurs, tout en ouvrant la voie à une meilleure compréhension des pratiques de circularité. Plus d'informations sur le PCDS sur le site de Terra Matters. 

Pour des montant d'investissements suivants :

• Petite entreprise : 7.500€ < coût étude < 50.000€
• Moyenne Entreprise : 10.000€ < coût étude < 100.000€       
• Grande Entreprise : 20.000€ < coût étude < 200.000€

1. Contact

Prenez contact avec Luxinnovation pour discuter de votre projet.

2. Choix de l’expert

Sélectionnez un expert parmi les consultants accrédités, sur base des devis que vous aurez demandés.

3. Vérification préalable

Envoyez le devis à Luxinnovation, qui délivrera en retour un certificat confirmant a priori la conformité du projet au cadre du programme Fit 4 Sustainability.

4. Introduction de la demande de subvention

Constituez votre dossier de demande d’aide sur MyGuichet (inclus le certificat ci-dessus et le devis non signé)

5. Approbation

Votre demande est acceptée par le Ministère de l’Economie : vous pouvez commencer l’étude.

6. Paiement

L’expert restitue ses conclusions (étude + feuille de route complète).

Envoyez au Ministère de l’Economie une copie du rapport, accompagnée de la facture du consultant et d’une preuve de paiement, pour demander le versement de la subvention.

7. Implémentation

Bénéficiez de l’accompagnement de Luxinnovation pour la mise en œuvre des différentes recommandations (identification de financements, mise en relation etc.)

Ministère de l'Économie
Direction générale Industrie, nouvelles technologies et recherche

(+352) 247-84128
fae@eco.etat.lu
 

Si vous souhaitez commencer avec un projet plus simple et concret, le programme SME Packages - Sustainability est à votre disposition.
 
Après le Fit 4 Sustainability et pour la mise en oeuvre des recommandations obtenues, pensez à reconsulter le moteur de recherche des aides financières.