GLOSSAIRE

Les concepts de l’éco-conception ont été posés au niveau international en 2002, avec la parution de la norme ISO/TR 14062. Celle-ci précise que l’éco-conception vise à « intégrer des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits ».
Par la suite, en 2009, la directive 2009/125/CE, déterminant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie, définit l’écoconception comme « l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit ou service en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie ».

Source : ADEME

La notion de « greenwashing » ou d’écoblanchiment n'a pas de définition formelle, mais sert de notion-cadre de toute la Directive 2024/825 la désignant comme une allégation environnementale trompeuse qui induit ou est susceptible d’induire le consommateur en erreur en présentant un produit, un service ou une entreprise, comme plus respectueux de l'environnement qu'il ne l'est, ou en diffusant des allégations environnementales sans pouvoir les justifier.

Source : Considérant 1 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.

L’économie circulaire est un modèle économique qui tend à préserver les ressources, à encourager les solutions locales et solidaires et à a augmenter la résilience.

Découvrez les 7 principes de l'économie circulaire au Luxembourg : 

1. Création de valeurs : L’Économie circulaire est un modèle économique disruptif de création et de partage de valeur économique qui par sa nature crée de la valeur économique mais aussi écologique et sociale.
2. Systémique et holistique : L’économie circulaire est basée sur une approche interdisciplinaire, systémique, holistique et collaborative.
3. 2 cycles : L’économie circulaire élimine la notion de déchets en s’appuyant sur deux cycles, le cycle biologique et le cycle technologique. Chaque produit doit être conçu ou programmé pour évoluer dans l’un ou l’autre des deux cycles. mais certaines matières ou produits peuvent passer de l’un à l’autre. 
4. Santé, bien-être et impacts positifs : La santé et le bien-être font parties intégrantes de l’économie circulaire. L’économie circulaire favorise la création d’impacts positifs tant sur  l’être humain  que sur la nature. La seule réduction des impacts négatifs n’est pas considérée comme suffisante pour un développement durable.  
5. Réparatrice et régénératrice : L’économie circulaire est réparatrice et régénératrice par nature. Elle préserve et renforce les services écosystémiques et favorise la biodiversité. Les processus des cycles technologiques doivent être conçus pour maintenir voire augmenter la qualité des ressources et produits utilisés.
6. Priorité à la diversité : L’économie circulaire favorise la diversité des solutions dans tous les aspects tant techniques qu’économiques,   qu’écologiques ou socioculturel. 
7. Local et solidaire : Au Luxembourg l’économie circulaire encourage les solutions locales et solidaires et favorise les cycles de proximité.

Source : Principes d’une économie circulaire pour le Luxembourg, tels que définis par le Conseil Supérieur pour un Développement Durable (CSDD)

L’écoresponsabilité, ou responsabilité environnementale, est une démarche qui consiste à intégrer les enjeux du développement durable dans l’ensemble de ses activités quotidiennes. Elle s’applique à la fois dans le domaine de la consommation, de la production, du transport ou encore des interactions sociales.
L'écoresponsabilité se réfère à l'idée que les entreprises et les organisations ont la responsabilité de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs actions, et de prendre des mesures pour minimiser tout impact négatif et maximiser l'impact positif. Cela peut inclure des actions telles que la réduction de la consommation d'énergie et d'eau, la minimisation des déchets et de la pollution, le soutien aux communautés locales et la promotion de pratiques de travail justes. En agissant de manière éco-responsable, les entreprises peuvent contribuer au bien-être des personnes et de la planète, ainsi que améliorer leur réputation et potentiellement augmenter leurs profits.

Source : green-office.fr

Il s'agit du rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet.

Source : Article 1er (5) du Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. Article 2(17) RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE.

L'égalité des chances est l'idée selon laquelle toutes les personnes doivent avoir les mêmes opportunités de réussite et de progrès indépendamment de leur origine, de leur genre, de leur religion, de leur race ou de tout autre facteur. Cela signifie que toutes les personnes devraient avoir accès à une éducation de qualité, à un travail décent et à des opportunités de développement professionnel, indépendamment de leur background. 

L'égalité des chances est un principe fondamental de la justice sociale et de la démocratie, et est considérée comme essentielle pour garantir la réalisation de l'égalité des droits humains. Dans de nombreux pays, des lois et des politiques sont mises en place pour favoriser l'égalité des chances et combattre les discriminations. Cependant, de nombreux obstacles continuent de se dresser sur la voie de l'égalité des chances pour certaines personnes, en raison de préjugés persistants, de stéréotypes de genre, de racisme et d'autres formes de discrimination. 

L’article 21 de la charte des droits fondamentaux interdit toute discrimination, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. 

Source : europarl.europa.eu

L'empreinte carbone (CO2e - équivalent dioxyde de carbone) décrit la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre émises directement et indirectement par une personne, une organisation, un événement ou un produit. Pour faciliter les comparaisons, les émissions de gaz à effet de serre sont souvent converties en équivalents de CO2 (CO2e). L'empreinte carbone exprime la même chose que l'inventaire des gaz à effet de serre ou le bilan carbone. 

Le corporate carbon footprint (CCF) examine les émissions directes et indirectes d'une entreprise en t CO2e par an. Des normes de méthodologie établies (telles que le GHG Protocol) offrent des orientations pour le calcul et la déclaration de l'empreinte carbone d'entreprise. L'objectif d'un CCF devrait être de permettre la transparence et l'identification des potentiels d'optimisation le long de l'ensemble des processus de création de valeur de l'entreprise. 

Le product carbon footprint (PCF) examine toutes les émissions tout au long du cycle de vie d'un produit ou d'un service, c'est-à-dire depuis l'achat des matières premières jusqu'à la production et la livraison (« Cradle-to-gate ») ou l'élimination (« Cradle-to-grave »). La norme « GHG Product Life Cycle Standard » peut servir de guide à cet égard. 

L’ESG est l’acronyme pour les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés par la communauté financière pour l'analyse extra-financière. Il est également utilisé par les entreprises de tout type de secteurs.

• ENVIRONNEMENT : absence de substances dangereuses, réduction de matières premières non renouvelables, réduction de nuisances liées aux transports, réduction et valorisation des déchets, respect de la biodiversité, efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, réduction des GES, etc.
• SOCIAL : respect des droits humains, absence de danger pour les salariés et les utilisateurs, absence de discrimination, conditions de travail et salaires décents, développement professionnel, dialogue social, etc.
• GOUVERNANCE : optimisation des ressources, pérennité, diligence raisonnable, transparence, biens et services responsables, lutte contre le gaspillage, gestion responsable des parties prenantes, etc.

La performance ESG vise à évaluer si le comportement d’une entreprise est responsable vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes, dont les salariés, partenaires, sous-traitants, clients.  Elle forme la base des principaux cadres ou repères de reporting extra-financier : Global Reporting Initiative (GRI), Sustainability Accounting Standards Board (SASB), CDP, standards sectoriels, 17 ODD, la nouvelle taxonomie européenne, TCFD, UNGC, et le Guide ESR de l'INDR.

Sources : Glossaire du guide ESR de l’INDR ; ESG oversight : the corporate director’s guide, November 2020, PWC

Il s'agit d'un schéma graphique, sur support imprimé ou sous forme électronique, comprenant une classification à échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe et chaque classe correspondant à des économies d'énergie, en sept couleurs différentes allant du vert foncé au rouge, dans le but d'informer les clients sur l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie; sont comprises les étiquettes remaniées et les étiquettes comportant un nombre réduit de classes et de couleurs.

Source : Article 2(19) RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE.