GLOSSAIRE

Un achat qui préserve de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique de l’ensemble des parties intéressées et sert la performance de l’organisme donneur d’ordres à court, moyen et long termes. Un Achat Durable intègre les différents aspects du Développement Durable ainsi que les liens et les interrelations entre ces différentes dimensions et ce, tout au long du cycle de vie des produits ou prestations achetées.

Source : AFNOR

Un achat responsable se dit d’un achat de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique et de droits humains.

Ces bonnes pratiques sont décrites dans le référentiel international ISO 20400. On parle parfois d’achats écoresponsables, lorsque l’acheteur privilégie des biens et services à moindre impact environnemental tels que les circuits courts ou les biens et services consommant moins d’énergie.

L’adjectif « responsable » renvoie à la dimension éthique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Une politique d’achats responsables peut aussi conduire à privilégier des fournisseurs et prestataires de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Source : Glossaire du Guide ESR de l’INDR

Tout message ou toute déclaration non obligatoire en vertu du droit de l’Union ou du droit national, sous quelque forme que ce soit, notamment du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole tels que un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit, dans le cadre d’une communication commerciale, et qui affirme ou suggère qu’un produit, une catégorie de produits, une marque ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, est moins préjudiciable pour l’environnement que d’autres produits, catégories de produits, marques ou professionnels, ou a amélioré son incidence environnementale au fil du temps.

Source : Art. L. 121-2, point 13, C. consom.

Toute allégation environnementale formulée sous forme écrite ou orale, y compris dans les médias audiovisuels, qui ne fait pas partie d’un label de développement durable, et lorsque la spécification de l’allégation n’est pas fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support.

Source : Art. L. 121-2, point 13, C. consom.

On entend par allégation environnementale implicite toute représentation suggérant un bénéfice environnemental au moyen de la présentation générale du produit, notamment sa mise en page, le choix des couleurs, les images, les illustrations, les sons, les symboles ou les labels, lorsqu'elle est associée à une allégation environnementale écrite ou orale. A l'inverse, les allégations environnementales génériques et spécifiques sont dites explicites.

Source : Considérant 9 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information. Proposition de directive sur les allégations écologiques COM(2023) 166 final du 22 mars 2023.

Allégation portant sur des engagements environnementaux à atteindre à un horizon donné, qui pour être licite doit être assortie d'engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables ; être inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste ; inclure des objectifs mesurables et assortis d'échéances ; avoir une affectation de ressources ; être vérifiée régulièrement par un tiers expert indépendant ; et dont les conclusions sont mises à disposition des consommateurs.

Source : Art. L. 122-2, paragr. 2, lettre d), C. consom.

Cette notion est définie par opposition à une allégation environnementale générique; une allégation est spécifique lorsque sa spécification est fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support, dans le même spot publicitaire, sur le même emballage ou dans la même interface de vente en ligne. 
 

Source : Considérant 9 de la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information 

Un avantage est non pertinent lorsqu'il n'est pas directement lié à une caractéristique de ce produit ou de cette entreprise spécifique et qui pourrait conduire les consommateurs à croire à tort qu'ils sont meilleurs pour eux, pour l'environnement ou pour la société que d'autres produits ou entreprises de professionnels du même type.
 

Source : Art. L. 122-2, paragr. 2, lettre e), C. consom.